Le Club Quad
Nature Portneuf Inc.
Mémoire
présenté par
Le Club Quad Nature Portneuf Inc.
Concernant la consultation publique sur les véhicules hors route
16 juin 2005
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Table des
matières
Introduction 1
Le Club Quad Nature Portneuf Inc. 2
Organisation de la pratique du Quad au Québec 3
Les statistiques 5
Le marché québécois 5
La situation souhaitée 6
Proposition pour le développement du quad dans le respect
des droits des individus 7
La cohabitation 9
Les partenaires 10
Conclusion 10
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Introduction
Le présent document est une réflexion sur les moyens qui
permettraient le développement d’un réseau structuré de sentiers permanents et
durables pour l’activité du quad sur le territoire du Québec. L’établissement
de ce réseau de sentiers assurerait une convergence de la circulation des quads
vers les sentiers fédérés de la FQCQ qui sillonnent présentement les propriétés
privées ou publiques, et ce, parfois sans avoir obtenu toutes les permissions
requises et sans les contrôles requis. Le but visé par l’implantation d’un
réseau de sentiers permanents et durables, sous la supervision des Clubs quads,
éviterait les désagréments de la circulation non contrôlée et non coordonnée des
quads.
Il ne faut pas sous-estimer que la pratique de cette activité
de loisir pourrait devenir un levier touristique et économique très important,
voire essentiel pour plusieurs régions du Québec.
Le gouvernement pourrait par la modification de certaines lois,
après consultation de l’ensemble des clubs quad du Québec et de la FQCQ, rendre
cette activité sécuritaire, accessible et respectueuse de l’environnement et
des propriétés privées et publiques ainsi qu’être économiquement très rentable
pour les régions. L’activité du quad s’est grandement modifiée aux cours des 10
dernières années au Québec. Les études et les statistiques démontrent que
l’activité du quad est devenue une activité familiale économique et
sécuritaire. Le quad n’est plus qu’une activité pratiquée que par des jeunes et
des groupes isolés qui n’ont pas de conscience sociale ou de respect pour
l’environnement.
Le Club Quad Nature Portneuf croit fermement que l’avenir du
quad au Québec passe par l’établissement d’un réseau de sentiers permanents
doté d’une signalisation adéquate et d’une surveillance étroite permettant aux
quadistes de circuler de façon sécuritaire, et ce, sans importuner les
propriétaires riverains aux sentiers.
Le Club Quad Nature Portneuf estime que le gouvernement
devrait non seulement permettre une circulation plus large des quads sur le
territoire québécois, mais aussi inciter fortement les autorités des
municipalités à intervenir dans ce domaine, et ce, en leur permettant
d’encadrer la circulation des quads sur leur territoire et en permettant
l’établissement d’au moins un sentier qui traverse leur territoire municipal
pour rejoindre le sentier provenant de la municipalité voisine.
Le gouvernement pourrait facilement élargir la libre
circulation des quads sur les routes et chemins municipaux dont la vitesse
maximale est de 70 km/h ou moins, et ce, afin de favoriser ainsi le
raccordement entre deux sentiers.
Le gouvernement devrait aussi régler de façon définitive le
dossier du transport d’un passager sur un quad en encadrant l’équipement
utilisé et les normes de fixations au véhicule. Ainsi, le gouvernement pourrait
assurer la sécurité des utilisateurs de quad doté d’un siège ajouté. Le bon
contrôle exercé par les clubs de quad sur la construction des sentiers font que
les configurations et les inclinaisons des pentes permettent la circulation
sécuritaire d’un quad transportant un passager. De plus, lorsqu’il serait
impossible de construire une section de sentier dotée d’une inclinaison de
pente sécuritaire, alors les clubs quads devraient installer une signalisation
interdisant le
transport de passager pour ce passage de sentier, et ce, pour les quads dont
les fabricants recommandent l’usage pour une seule personne.
Le Club Quad
Nature Portneuf
Le Club Quad Nature Portneuf a vu le jour en 1998, alors
qu’un groupe d’amateurs de quad de la région de St-Raymond de Portneuf a décidé
de se regrouper et de fonder un club d’adeptes de cette activité. Le but de ce club a toujours été et demeure
encore aujourd’hui de promouvoir le développant du quad en construisant des
sentiers fédérés de type quatre saisons, sécuritaire sur son territoire, et ce,
en harmonie avec les propriétaires terriens, les municipalités et les
différentes autorités gouvernementales afin de réunir les adeptes de quad en
leurs offrants des activités sociales de divertissements.
Les
objectifs du Club Quad Nature Portneuf sont de :
·
Promouvoir
l’activité du quad dans le comté de Portneuf;
·
Organiser
et animer un club pour les membres;
·
Voir
à l’application de la Loi sur les véhicules hors route par la présence en
sentier d’agents de surveillance assermentés;
·
Maintenir
des règles respectueuses envers les membres;
·
Assurer
la sécurité, le respect de la propriété et de l’environnement;
·
Développer
avec les différents partenaires une relation de confiance et de respect;
·
Ouvrir et de fermer les sentiers lorsque nécessaire.
Les
premières années de fonctionnement ont permis au Club Quad Nature Portneuf de
développer des sentiers dans trois secteurs sur son territoire. Dans deux
secteurs, les sentiers sont développés sur des terres gouvernementales, soit
dans une Zec et dans la Réserve de Portneuf. Dans le troisième secteur, le
sentier sillonne des propriétés privées et des routes municipales entre la ville
de St-Raymond de Portneuf et la Ville de Portneuf. Ces quelques années
d’expérience ont permis de constater que les municipalités sont mal informées
des droits de gestion qui leur appartiennent et qu’ils n’ont malheureusement
pas toujours une très grande collaboration de la part des représentants du
ministère des Transports du Québec (MTQ), et ce, concernant les dossiers en
regard des quads sur notre territoire. Depuis, certaines municipalités, qui ont
permis au Club Quad Nature Portneuf d’établir un sentier permanent, ont noté
depuis ce temps que les quads utilisent d’avantage le sentier, ce qui amène la
convergence de la circulation dans un sentier fédéré et élimine grandement les
inconvénients de la circulation aléatoire des quads lors de l’absence de
sentiers.
Le
Club Quad Nature de Portneuf a adhéré à la Fédération Québécoise des Clubs Quad
(FQCQ), et ce, afin de permettre à ses membres de profiter d’autres sentiers
accessibles sur le territoire du Québec et aussi de permettre aux autres
quadistes de la province de pouvoir profiter de nos sentiers. La venue de
quadistes provenant d’ailleurs en province dans notre région génère un apport
économique très intéressant et non négligeable. Pour permettre les
raccordements entre ces clubs, le gouvernement doit assouplir les règlements
actuellement en vigueurs et convaincre les municipalités et les représentants
du MTQ à collaborer avec les différents clubs quads et à contribuer activement
au développement de réseaux de sentiers permanents et durables au Québec.
Organisation de
la pratique du Quad au Québec
Le Québec dispose d’une structure et d’un cadre de fonctionnement unique
avec 140 clubs et près de 51 000 membres fédérés au sein de la FQCQ. Il
est estimé qu’il y a 300 000 véhicules en circulation au Québec, dont près
de 278 576 sont enregistrés auprès de la S.A.A.Q. Le quad se pratique
aussi bien en hiver (sur des sentiers entretenus par les clubs) que durant le
reste de l’année. La pratique du Quad au Québec est très différente du reste du
Canada et même dans le monde entier. Les utilisateurs de Quad au Québec se
divisent en trois grandes catégories :
1-
Une première
catégorie regroupe les utilisateurs de quad qui les utilisent pour travailler.
Les agriculteurs, les entrepreneurs, les travailleurs forestiers professionnels
et beaucoup d’autres professions qui les utilisent pour faire différents
travaux sur leur propriété ou simplement pour ouvrir leur entrée privée de
cours en hiver.
2-
Une seconde
catégorie comprend les individus qui utilisent leurs quads pour les loisirs,
les randonnées en forêt ou en sentier, soit en groupe ou en famille. C’est la
très grande majorité des utilisateurs.
3-
Une troisième
catégorie inclue les chasseurs, les pêcheurs et les propriétaires de chalets
qui les utilisent pour se rendre à leur chalet ou camp de chasse ou de pêche et
pour sortir leurs gibiers.
Les quadistes qui utilisent leur quad pour le loisir sont très limités
dans leurs choix de sentiers car les endroits où il est permis de circuler sont
très restreints. Ceci se traduit incontestablement par des sentiers de fortune
construits par tous et chacun sans avoir obtenu les droits requis de passage,
et ce, sans aucun respect de l’environnement, sans surveillance et sans
sécurité par une circulation non contrôlée. Il ne faut pas oublier que les
278 576 quads immatriculés aujourd’hui au Québec circulent et continuerons
à circuler, et ce, que l’on veulent ou pas. Suite à ce constat, il est requis
que tous les intervenants doivent ensemble s’assurer de contrôler la
circulation en développant un réseau permanent et durable de sentiers de quads.
Pour atteindre cet objectif, il est requis que le gouvernement modifie
certaines lois en assouplissant la circulation des quads sur le territoire du
Québec. La loi et les règlements sur les véhicules hors route datent du temps
des premiers véhicules à trois roues que l’on appelait à l’époque les
véhicules hors routes. Depuis ce temps, les véhicules
et l’industrie n’ont pas cessé d’évoluer en s’adaptant au mode d’utilisation qu’en
font les utilisateurs actuels. Les véhicules construits aujourd’hui sont
beaucoup mieux adaptés pour la promenade en sentier et sur le réseau routier
qu’à l’époque des véhicules à trois roues. Maintenant, les véhicules ont changé
d’appellation et sont appelés maintenant des véhicules
tous terrains (VTT). Le nom donné aux véhicules
construit aujourd’hui n’a pas changé d’appellation pour le plaisir, c’est
qu’ils ont fortement évolués. Ceux-ci sont maintenant construits pour être
utilisés sur tous les types de terrains rencontrés, incluant les routes pavées
ou non. Seule la loi actuelle qui date de plus de 20 ans ne reflète pas la
réalité du marché des quads et de l’utilisation faites des véhicules qui sont
maintenant disponibles.
Le
résultat constaté est que les quadistes ne peuvent circuler sur les chemins
publics à cause des restrictions contenues dans la loi et dans ses règlements.
De plus, ces véhicules ne peuvent pas circuler librement sur les terres
publiques du Québec, les réserves fauniques
et les zec’s à moins d’entente avec les gestionnaires des différents ministères
impliqués. Malheureusement, l’expérience des dernières années démontre que la
plupart des gestionnaires au gouvernement n’appliquent pas les mêmes règles
d’une région à l’autre à travers le
Québec. Cette situation crée des iniquités graves. Déjà que les quadistes ne peuvent circuler sur les propriétés
privées sans avoir obtenu toutes les autorisations des propriétaires terriens,
ce que les représentants des clubs tentent d’obtenir continuellement, et ce,
afin de maintenir les précieux droits de passage.
Un autre constat noté est que les conséquences de ces différentes
restrictions causes plus d’inconvénients à la population que si l’utilisation
et la pratique des quads étaient davantage développées et encadrées dans un
réseau permanent et durable de sentiers sous le contrôle des différents clubs
et des municipalités car les endroits où des sentiers font l’objet de
contrôles, la population locale et les propriétaires terriens nous informent
que les gens utilisent effectivement les sentiers et n’en sortent pas.
À l’inverse, les endroits où les quadistes n’ont pas de sentiers fédérés
sur leur territoire, alors ceux-ci circulent quand même en construisant sans
aucune autorisation et sans moyen financiers des sentiers de fortune, et ce, en
empruntant parfois des emprises de routes dangereuses, des propriétés privées sans permission et en
traversant des cours d’eau sans infrastructure pour le permettre, ce qui est
extrêmement dommageable pour l’environnement. Ces quadistes circulent alors
dans l’illégalité, ce qui génère énormément de mécontentements autant chez les
propriétaires terriens que les amateurs de quads qui respectent la loi.
Les propriétaires terriens se plaignent régulièrement à l’effet que leur
terrain est utilisé sans permission, que les clôtures sont brisées un peu
partout et que les terrains sont endommagés à cause des quadistes.
Comme il n’y a aucun droit de passage accordé et que ces sentiers de
fortune ne sont pas contrôlés par les clubs, les propriétaires doivent en
assumer les coûts de réparation et il s’ensuit inévitablement une confrontation
entre les propriétaires terriens et les utilisateurs de quad. Ces
confrontations peuvent parfois finir mal par la commission d’actes criminels.
De plus, le Club Quad Nature Portneuf a constaté que plusieurs clubs ont
des difficultés avec beaucoup de gestionnaires de différents ministères du
gouvernement lorsqu’il s’agit d’avoir une certaine ouverture de leur part favorisant
le développement de l’activité du quad dans plusieurs régions. Les
gestionnaires interprètent souvent les lois et les règlements à leur manière,
de façon très restrictive en l'absence de politiques favorisant le
développement des sentiers par des clubs fédérés. Les lois et les règlements
devraient recevoir une interprétation plus large et libérale afin de favoriser
l’objet de la loi et non recevoir une interprétation restrictive, parfois
personnelle et qui se traduit à l’occasion par des comportements punitifs
envers les clubs et les adeptes du quad.
Sur notre territoire, le plus grand problème que le Club Quad Nature
Portneuf a rencontré depuis le début de son exploitation est principalement
celui avec le MTQ. Les représentants régionaux actuels du MTQ au bureau de
Cap-Santé ne sont pas favorables au développement de l’activité du quad et cela
se traduit par des refus continuels d’autorisation d’utilisation de portions
définies de routes ou de l’utilisation des berges de l’emprise de ces routes ou
simplement le refus de traverser certaines routes à la jonction de nos sentiers
avec celles-ci. Le Club Quad Nature Portneuf a déjà vécu l’expérience du MTQ
lui exigeant d’effectuer un travail d’élagage et de débroussaille de l’emprise
d’une route secondaire sur une distance de près de 3 kilomètres afin de
permettre l’utilisation de cette dernière sous prétexte que la visibilité ne
respectait pas les normes minimales exigées par la loi pour les traverses de
route, et ce, telles que définies dans le règlement sur les véhicules hors
route. Cette exigence a été effectuée alors que la circulation des automobiles
depuis plus de 70 ans ne causaient aucun problème de visibilité sur cette même
portion de route. Parce que le Club Quad Nature Portneuf désirait développer
son réseau de sentier par cette route, les travaux ont été effectués par les bénévoles du Club Quad
Nature alors que le MTQ lui-même ne l’avait jamais fait lui-même pour les
automobiles. Une question se pose « Les automobilistes ont-ils une
meilleure vue que les quadistes? ».
Lorsqu’on constate l’attitude de certains fonctionnaires, il est clair
que la solution passe par une intervention gouvernementale au niveau politique
et par un assouplissement des lois et des règlements qui favoriseraient le
développement d’un réseau permanent et durable de sentiers sur l’ensemble du
territoire du Québec. Chaque municipalité en région devrait avoir le pouvoir de
décider de promouvoir l’établissement d’un sentier de quads sur leur
territoire. Le MTQ devrait agir uniquement sur les portions du réseau routier
qui est sous sa juridiction et il devrait, à notre avis, jouer un rôle
d’ambassadeur en facilitant l’établissement d’un réseau permanent et durable de
sentiers au lieu d’avoir une attitude restrictive empêchant le développement
économique et en maintenant les situations conflictuelles avec les
propriétaires terriens et les riverains.
C’est justement ce que la FQCQ et ses clubs affiliés tente de faire
depuis plusieurs années. Cependant, le réseau actuel ne répond pas au besoin de
la population et aux besoins des quadistes et rien n’est fait de la part des
autorités gouvernementales et municipales pour régler la situation. Les
règlements actuels sont interprétés de façon aléatoire et de manière très
différente d’une région à l’autre du Québec, ce qui fait que certaines régions
se développent plus rapidement que d’autres. À titre d’exemple, la région de la
ville de la Tuque et la région de Chaudière-Appalaches ont reçu des appuis de
leur MRC et des différentes chambres de commerces en plus des gestionnaires du
MTQ qui, dans ces régions, ont collaborés activement à l’établissement d’un
réseau permanent. Ce partenariat entre les clubs de quads, les municipalités et
le MTQ ont apporté dans ces régions des milliers de touristes amateurs de
quads.
Les statistiques
Pour consulter les plus récentes statistiques sur le réseau
de sentier de quads au Québec, le lecteur est invité à consulter le document de
réflexion sur la consultation publique sur les véhicules hors route aux pages
37 à 48.
Le marché québécois
Le nombre de quadistes
récréatifs au Québec s’élève à 175 026 personnes et le nombre de quadistes
touristes à 118 612 personnes (62% du total de véhicules immatriculés).
38% des véhicules immatriculés ne servent qu’à des fins utilitaires
(78 698 personnes).
On estime à
2 288 525 jours/an quad réalisés au Québec dans le cadre d’excursions
et à 1 222 840 jours/an quad réalisés au Québec dans le cadre de
voyages.
L’été est la saison de
pratique du quad la plus populaire (68% des jours quad). Toutefois 59% des
jours quad faits par les membres de la FQCQ le sont en hiver. 44% des adeptes
du Quad font en moyenne 6,6 voyages de quad/an au Québec;
la durée moyenne
d’un voyage étant de 4,6 jours. Les quadistes touristes font en moyenne
104 km par jour lors de voyages alors que les excursionnistes n’en font
que 62 km par jour lors d'excursions. L’hébergement privilégié par les
touristes est l’hôtel-motel.
Les aspects recherchés
par les adeptes du Quad sont :
·
Des sentiers bien aménagés le plus possible en forêt;
·
Une signalisation adéquate;
·
Des paysages agréables.
Les conditions
d'enneigement en hiver et disposant de vastes espaces naturels facilement
accessibles par divers réseaux existants la nécessité de compter sur une
organisation près du terrain formé de clubs locaux regroupés au sein d'un
organisme provincial fort et représentatif Des statistiques sur le nombre de
membres, l'immatriculation, les kilomètres de sentiers à parcourir et encore
plus.
Mise à jour:
Décembre 2003
Sources :
Données FQCQ et d’immatriculation de la SAAQ
La situation souhaitée
La FQCQ et
l’ensemble des clubs affiliés souhaitent établir un réseau permanent de sentiers
sur l’ensemble du territoire de la province de Québec. La FQCQ et ses clubs
affiliés désirent que le réseau soit établi le plus possible dans la nature en
pleine forêt. Cependant, il est essentiel que les véhicules quads soient
autorisés à circuler sur certaines routes ou portion de routes pour répondre
aux besoins actuels des adeptes de ces loisirs, des riverains et de la
population en générale. Le Club Quad Nature Portneuf le sait puisque
l’expérience en a été faite au cours des 7 dernières années que l’obtention des
droits de passage sur les terrains privés est difficile à obtenir et à
maintenir dans les conditions actuelles.
Le Club Quad
Nature Portneuf croit que le gouvernement devrait, par des modifications aux
différentes lois, devenir par l’entremise de ses différents ministères un
intervenant important afin de favoriser le développement d’un réseau permanent
et durable de sentiers permettant une couverture de l’ensemble des territoires
du Québec. De plus, celui-ci doit aussi intervenir auprès des différents
groupes d’utilisateurs des infrastructures gouvernementales comme les
utilisateurs des emprises ferroviaires utilisées par les pistes cyclables et
les clubs de motoneiges et forcer ces utilisateurs à partager les ressources
publiques en aménageant de façon sécuritaire la cohabitation des utilisateurs.
Comment expliquer que dans le fin fond d’une forêt localisée à plus de 100
kilomètres des grandes villes que des infrastructures permanentes uniquement
réservées aux cyclistes et payées au frais des contribuables soient utilisées
seulement par quelques adeptes de ce sport et avec, en surplus, un droit
d’utilisation exclusive (Exemple : entre Rivière à Pierre et St-Raymond et
entre St-Alban et St-Ubalde).
Tous ces
endroits pourraient facilement devenir des infrastructures à vocations
multiples et à usage sécuritaire pour tous. Le Club Quad Nature Portneuf est
convaincu que cette situation se retrouve dans toutes les régions du Québec.
Serait-il possible d’aménager ces infrastructures à vocations multiples afin de
permettre la circulation de plus d’un type d’utilisateurs, et ce, en aménageant
ces endroits de façon sécuritaire? L’utilisation de ces espaces par plus d’un
groupe minimiserait les coûts d’entretien des ces infrastructures. Comment est-il
possible que dans certaines municipalités ou sur certaines routes du Québec que
des clubs de motoneiges puissent avoir des droits de passage ou des droits
d’accès et que les clubs quads ne peuvent avoir les mêmes privilèges? Le Club
Quad Nature Portneuf croit que dans certaines situations, afin de diminuer les
bruits et les inconvénients pour les résidants, ils seraient préférables à
proximité des centres villes que les sentiers y soient à vocations multiples.
L’impact pour les utilisateurs serait peu important car la vitesse y est déjà
réduite.
Le gouvernement
devrait moderniser et assouplir la loi sur les véhicules hors route et inviter
les différents intervenants dans les ministères concernés à en faire une
interprétation large et libérale comme toute loi d’ordre publique doit
recevoir, et ce, afin de concrétiser les objectifs de la loi. Le gouvernement
devrait exiger des ministères concernés et en particulier le MTQ à jouer un
rôle de premier plan et d’ambassadeur dans le développement d’un réseau permanent
et durable de sentiers. En outre, le MTQ devrait aussi assumer le leadership
souhaité afin de favoriser le développement d’un réseau durable de sentiers, et
ce, auprès des autres ministères et des municipalités. Un réseau trans-Québec
est - ouest et nord - sud verrait le
jour rapidement et c’est toute la population qui en bénéficierait. Le nombre de
sentiers improvisés diminuerait partout sur le territoire et la circulation des
quads sans aucun contrôle aurait diminué d’autant.
Les passages
dangereux seraient aussi diminués; favorisant ainsi la cohabitation avec les
autres utilisateurs du réseau routier, les propriétaires terriens seraient plus
enclins à autoriser un droit de passage sachant que le sentier ne changera pas
d’endroit à tous les ans, et ce, à cause de pertes de droits de passage en
sachant que les utilisateurs de quad emprunteront ce sentier et ne
circuleraient pas n’importe où sur leur propriété.
Les
propositions pour le développement du quad dans le respect des droits des
individus
Afin de
permettre l’atteinte de ces objectifs, le gouvernement, en plus de jouer un
rôle d’ambassadeur avec ses différents ministères, doit développer et mettre en
place des avantages fiscaux pour inciter les propriétaires terriens à permettre
l’implantation d’un sentier permanent et durable sur sa propriété. Celui-ci
devrait aussi encourager les municipalités à développer l’établissement de
sentiers sur leur territoire, et ce, afin de générer un impact économique
important.
Compte tenu des
éléments d’informations déjà énumérés et comme prémisse à la formulation de
propositions, le Club Quad Nature Portneuf constate que :
·
le quad
circulant sur une chemin public n’est pas plus dangereux qu’une cycliste à
vélo;
·
le quad sur un
chemin public n’est sûrement pas plus dangereux qu’un tracteur de ferme;
·
le quad sur un
chemin public n’est sûrement pas plus dangereux que les cyclomoteurs, qui sont
souvent conduits par des jeunes de moins de 16 ans sans expérience de conduite;
·
le quad sur un
chemin public n’est sûrement pas plus dangereux qu’une moto semi-trail et
semi-route;
·
le quad sur un
chemin public n’est sûrement pas plus dangereux qu’un véhicule de fabrication
artisanal style «DUNE BOGEY ».
Le Club Quad
Nature Portneuf propose que :
1.
Le gouvernement
établisse un crédit d’impôt pour chaque mètre ou kilomètre de terrain utilisé
par un club quad fédéré, et ce, pour l’établissement d’un sentier permanent
comme s’il s’agissait d’un don de charité à un organisme sans but lucratif qui
se traduirait par une déduction d’impôt pour les propriétaires terriens.
2.
Le gouvernement
consente un allégement fiscal aux municipalités qui favoriserait le
développement d’un réseau de sentiers permanents pour les véhicules hors route
et qui aménagerait des débarcadères avec stationnement facilitant les adeptes
de quad à se rendre à ces endroits afin d’accéder au sentier fédéré.
3.
Le gouvernement
oblige les utilisateurs des infrastructures gouvernementales par une
réglementation simple et efficace à cohabiter ensemble, et ce, lorsque possible
dans certaines situations ou nécessaire dans d’autres.
4.
Le gouvernement
modifie la loi sur les véhicules hors routes en permettant la libre circulation
sur les routes ou portions de routes dont la vitesse maximale est de 70 km/h ou
moins, où sur les berges des emprises ou sur les emprises des chemins publics,
uniquement lorsque cela permet l'établissement d'un sentier permanent sous la
gestion d'un club affilié à la FQCQ, et ce, après entente avec les autorités
concernées. Le Club Quad Nature Portneuf rappelle que la Loi sur les véhicules
hors route a été écrite au cours des années 1970. À cette époque, les véhicules
hors route étaient des trois roues. Ces véhicules étaient très dangereux au
niveau de la stabilité et le gouvernement est intervenu pour interdire leur
vente depuis ce temps. Mais aujourd'hui, en 2005, le marché a évolué et la loi
n'a pas suivi celui-ci. Les véhicules d’aujourd’hui sont beaucoup mieux
construits et adaptés pour une conduite sécuritaire sur la route et hors route.
Ce n'est pas pour rien qu’on les nommes maintenant comme étant des véhicules
tout terrain (VTT). Les véhicules sont maintenant équipés de très bonnes
suspensions à réglages multiples, de système de freinage très efficace, de
phares à l’avant, de feux de position et d’une lumière arrière de témoin de
freinage.
5.
Le gouvernement
règle de façon permanente et urgente le dossier du transport d’un passager sur
un quad. La présente loi interdit le transport de plus d'une personne sur un
quad puisque les constructeurs ont une notification à cet effet d’apposer sur
le véhicule. Cependant le gouvernement a le pouvoir de légiférer concernant
cette indication en réglementant l'installation d'un équipement sécuritaire. Le
gouvernement l’a déjà fait dans le passé en adoptant dans son règlement actuel
sur les véhicules hors route la permission pour une personne de moins de 16 ans
de conduire seul un véhicule hors route avec l'attestation émise par la
fédération après avoir suivi un cours certifié par la FQCQ, et ce, même si les
fabricants de véhicules tout terrain indiquent clairement par une notification
apposée sur le véhicule que l'âge minimum pour conduire est de 16 ans. Il est
donc possible pour le gouvernement d’utiliser une procédure identique pour le
dossier du passager.
6.
Le gouvernement
établisse des règles strictes entourant la fabrication, l’installation et
l’utilisation de l’équipement permettant le transport d’un passager. Il ne faut
pas oublier que plus de 80% des utilisateurs de quad 4X4 sont équipés d’un banc
passager et plus de 50% des randonneurs se promènent à deux sur le quad. C’est
une réalité que le gouvernement ne peut négliger. Le quad est devenu une
activité familiale importante et le transport d’un passager dans des conditions
de sentier fédéré n’est nullement plus dangereux quand le conducteur utilise
son véhicule de façon sécuritaire. Selon le Club Quad Nature Portneuf, les
statistiques démontrent clairement, qu’en situation de sentier, le danger de
l’utilisation d’un quad avec passager est nul voire inexistant. Le développement
d’un réseau permanent et durable de sentier avec des normes de construction
révisées et une surveillance accrue par les agents de surveillance de sentiers
permet le transport sécuritaire d’un passager sur un quad. La conduite d’un
quad avec un passager doit faire l’objet d’une attention particulière de son
conducteur, car le véhicule réagira différemment avec une charge
supplémentaire. Mais n’est-il pas aussi le cas des véhicules genre
« Pick-up » ou lorsqu’une automobile tire une remorque avec une charge?
Dans ces derniers exemples, les conducteurs doivent adaptés leur conduite et
celà est normal.
7.
Le gouvernement
renforce la sécurité dans les sentiers en obligeant les différents clubs à installer
et à entretenir une signalisation interdisant le transport d’un passager dans
certaines portions de sentier si ceux-ci ont des inclinaisons jugés trop
prononcées.
8.
Le gouvernement
oblige chaque propriétaire d’un quad à faire effectuer une vérification par la
FQCQ et ses agents de surveillance de sentier au moins une fois par année.
Ceux-ci verraient à émettre une certification de l’installation du matériel sur
le véhicule en plus d’obliger le propriétaire à faire effectuer la même
vérification lors d’un changement du véhicule ou d’équipement.
9.
Le gouvernement
détermine par règlement quel sont les types de véhicule qui peuvent avoir
l’équipement permettant le transport d’un passager en plus de réglementer la fabrication
du matériel servant au transport du passager, et ce, afin d’éviter les
équipements de fabrication artisanale.
10.
Le gouvernement
donne plus de pouvoir aux agents de surveillance de sentiers dans l’application
de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, lors des vérifications
effectuées dans les sentiers et dans les inconvénients associés aux véhicules
hors route. (Exemples : La vitesse excessive, le bruit et la circulation
hors sentier).
11.
Le gouvernement
fournisse les différentes ressources matérielles et financières aux différents
corps policiers pour effectuer eux aussi ces contrôles, et ce, en collaboration
avec les différents clubs fédérés.
12.
Le gouvernement
autorise et fournit les équipements spécialisés (radars et décibels-mètre) et
la formation requise (incluant la certification dans le calibrage et dans
l’utilisation des appareils) aux agents de surveillance de sentiers, et ce,
afin de permettre à ceux-ci d’émettre des constats d’infractions aux fautifs.
13.
Le gouvernement
favorise l’action des agents de surveillance de sentiers, afin de leur garantir
une allocation équivalente à leur rémunération habituelle lorsque ceux-ci sont
appelés à témoigner en cours dans le cadre de leur fonction d’agent de
surveillance de sentiers. Le contrôle des sentiers de façon efficace garantira
une meilleure cohabitation et un meilleur climat entre les amateurs de quads et
la population en générale.
La cohabitation
Le développement
d’un réseau structuré a des avantages énormes pour l’ensemble de la population.
L’effet de restreindre la circulation aux sentiers fédérés évitera que des
sentiers parallèles de fortune se construisent un peu partout sur le
territoire. Les propriétaires terriens seront plus enclins à donner des droits
de passages en ayant des avantages fiscaux et aussi de voir les quadistes
utilisés un seul sentier pour circuler sur leurs terrains. De plus, cette
mesure fera en sorte que les sentiers demeureront à la même place longtemps, et
ce, sans obliger les clubs à faire de nouveau sentiers à tous les ans.
Comme la
circulation sera concentrée dans les sentiers fédérés avec une signalisation
adéquate, les agents de surveillance de sentiers pourront assurer aux riverains
une certaine quiétude par le contrôle exercé. De plus, l’établissement d’un
réseau permanent éliminera les situations dangereuses que l’on rencontre
partout sur le réseau routier quand les adeptes de quad qui n’ont pas un
sentier fédéré à proximité de leur résidence, empruntent alors le réseau
routier à n’importe quel endroit, ou bien circulent sur l’emprise de certaines
routes ou autoroutes sans aucune signalisation. Des quadistes ont même été
aperçus empruntés les viaducs des autoroutes en sens inverse de la circulation.
Cette situation pourrait et devrait être évitée par la mise en place d’un
réseau permanent et durable d’un sentier fédéré qui se rendrait dans la
majorité des municipalités du Québec. L’établissement d’un réseau de sentier
permanent et durable a des avantages certains pour l’environnement. Les
utilisateurs de quad actuellement circule un peu n’importe où en créant des
sentiers de fortune sans aucun moyen ce qui occasionne qu’à plusieurs endroits,
il n y a aucun pont afin d’éviter que les quads circulent dans les plans d’eau.
Un réseau structuré par les Clubs quads fédéré élimine ces situations
problématiques en plus d’assurer que le sentier ne passe pas dans des endroits
néfastes pour l’environnement.
La cohabitation
avec d’autres groupes d’utilisateurs de certaines infrastructures devrait aussi
être envisagée. Comme mentionné auparavant dans ce document, à plusieurs
endroits loin des centres villes, le gouvernement a investit des millions de
dollars pour faire des infrastructures pour permettre l’implantation de pistes
cyclables qui ne sont que très peu utilisées. Le Club Quad Nature Portneuf
croit qu’il serait possible d’aménager ces infrastructures publiques afin de
favoriser la cohabitation des adeptes de différentes activités. À plusieurs
endroits, le long de ces aménagements, il serait possible de permettre la
circulation en parallèle avec ce qui est déjà en place, et ce, sans danger pour
les utilisateurs. Seules les infrastructures des ponts et les traverses de
route demanderaient des utilisations conjointes.
Cependant, les
adeptes et les dirigeants de ces groupes, souvent soutenus et appuyer par
différents ministères, les MRC et les municipalités refusent toutes les
possibilités d’aménagement et de cohabitation. À nouveau, il faut mentionner
que cette situation favorise l’établissement d’un réseau de sentiers de fortune
fait sans aucun contrôles, et ce, en réaction aux refus répétés des autorités.
Bien entendu, il devrait y avoir une obligation de surveillance et la mise en
place d’une signalisation adéquate.
Les partenaires
Le gouvernement
du Québec, de par son Assemblée nationale, en adoptant des modifications aux
différentes lois impliquées favoriserait l’établissement d’un réseau permanent
et durable de sentiers.
Les différents
ministères du gouvernement du Québec qui se doivent d’avoir une ouverture plus
large sur l’interprétation des différentes lois, et ce, afin d’établir un
réseau de sentier trans-Québec.
Le MTQ qui se
doit de prendre un virage à 180 degrés concernant son ouverture d’esprit et son
attitude globale face au développement du quad au Québec. Les gestionnaires
responsables doivent devenir des ambassadeurs auprès des municipalités et des
propriétaires terriens afin d’implanter le réseau permanent de sentiers et
diminuer les situations dangereuses visibles
partout sur le réseau routier, et ce, par l’établissement d’un réseau
parallèle de sentiers de fortune sans aucun contrôle, sans respect de
l’environnement et surtout sans droits de passage.
Les autres
utilisateurs des infrastructures gouvernementales, municipales et régionales.
L’attitude de certains groupes d’utilisateurs fait parfois penser à du racisme
et de l’intolérance entre les différents groupes utilisateurs. Les groupes
utilisateurs déjà en place ne veulent pas favoriser la venue de nouveaux
groupes de peur de perdre le monopole d’utilisation des infrastructures
pourtant publiques.
Les fédérations
des différents groupes utilisateurs sont aussi des partenaires importants afin
de s’assurer que les développements régionaux sont conformes. Les fédérations
sont aussi importantes pour le maintien de l’uniformité à l’intérieur des
différentes associations. Celles-ci ont aussi la responsabilité de s’assurer du
maintien de relations harmonieuses entre les différents clubs de l’association.
Les Clubs de
quads qui voient au développement des sentiers sur leur territoire respectif et
qui assurent aussi la surveillance et l’entretien des sentiers.
Conclusion
Le Club Quad Nature
Portneuf est en accord avec le présent projet de réforme, et ce, pour
différentes raisons. L'expérience des dernières années a démontré plusieurs
situations non uniformes dans les décisions, et ce, d’une région à l’autre sur
l’ensemble du territoire du Québec. De plus, l’établissement d’un réseau
permanent et durable de sentiers est essentiel pour assurer une cohabitation
acceptable et harmonieuse pour tout le monde. Également, la seule façon de bien
contrôler l’utilisation des véhicules hors route au Québec est l’établissement
d’un réseau permanent qui va favoriser le contrôle de la circulation de ce type
de véhicule. Le Club Quad Nature Portneuf est aussi en accord avec la présente
réforme car le développement économique qui découlera de l’établissement de ce
réseau de sentier sera important pour toutes les régions du Québec. En
contrôlant l’établissement du réseau, le respect de l’environnement sera
accrut, et ce, en ne laissant pas les gens circuler n’importe où.
Le Club Quad Nature
Portneuf a pris connaissance du texte du document de consultation publique, et
a compris que celui-ci s'inscrit dans la même ligne directrice que les propositions
effectuées par le Club Quad Nature Portneuf dans son mémoire. De plus, la
réforme proposée est bien là pour essayer de faciliter la cohabitation des
adeptes de ce loisir et les autres. Par son action, le gouvernement est
intervenu afin de prévenir une escalade de procédures juridiques en n’en plus
finir.
Le Club Quad Nature
Portneuf est en accord avec la réforme projetée si celle-ci incorpore des
dispositions substantielles allégeant les restrictions de circulation aux
quads. À titre d'exemple, la réforme de la loi sur les véhicules hors route
devra intégrer des règles imposant aux intervenants du milieu (le MTQ, le
ministère du Tourisme, Revenu Québec et le ministère des Affaires municipales)
de s'assurer que leurs actions et procédures seront dans l’optique du
développement d’un réseau permanent et durable de sentiers.
Ces règles ne se
retrouvent pas dans le texte actuel. Tout indique que le gouvernement devra
revoir les présentes Lois pour répondre aux exigences spécifiques du marché
québécois.
Dans l’ensemble, comme
indiqué dans ce mémoire, le Club Quad Nature Portneuf croit que sans
l’engagement du gouvernement actuel à légiférer pour modifier les Lois et les
règlements en place, le développement du quad au Québec dans le respect de
l’ensemble des citoyens est très difficilement réalisable.
Certains éléments
proposés nécessitent un changement drastique de philosophie au MTQ et de façon
de faire par ses représentants.
Si la réforme proposée
cherche surtout à régler les problèmes de cohabitation entre les amateurs de
ces sports et les riverains et de s’assurer la création d’un réseau permanent
de sentiers, il est possible, voire souhaitable de cibler spécifiquement les
questions des avantages fiscaux pour les propriétaires terriens.
Pour le citoyen, le
monde ordinaire, la confusion, qui émerge du jugement du petit train du Nord, a
créé une phobie et une mauvaise perception de l’activité qu’est la nôtre. La
réforme proposée est pour le bien de tous, et ce, afin de régler les problèmes
actuels et futurs.
En raison de la volonté de tous de permettre l’épanouissement des adeptes du quad sans créer de préjudices à la population quant à la mise en place de cette réforme, Le Club Quad Nature juge ce projet de réforme acceptable et souhaitable.
Document préparé par :
Louis Proulx
Directeur et Chef Patrouilleur
Club Quad Nature Portneuf